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Politique de remboursement

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. MAISON SÉLANCE accorde en outre, à titre commercial, la possibilité d'effectuer une demande de retour jusqu'à trente (30) jours à compter de la réception du Produit, selon les conditions prévues par la présente politique.

Le délai de rétractation court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit. En cas de commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

Pour exercer son droit légal de rétractation ou bénéficier de la faculté commerciale de retour accordée par MAISON SÉLANCE, le Client doit notifier sa demande dans le délai applicable, soit :

Le Client peut utiliser toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit légal de rétractation, le Client renvoie le Produit sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Pour les demandes de retour formulées après l'expiration du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours et jusqu'au trentième (30e) jour suivant la réception, le Produit doit être retourné complet, non endommagé et dans un état permettant sa remise en vente, accompagné de l'ensemble de ses accessoires et notices. Dans la mesure du possible, le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Dans le cadre de l'exercice du droit légal de rétractation, le Produit doit être retourné complet, accompagné de l'ensemble de ses accessoires, notices et, dans la mesure du possible, de son emballage d'origine. Le Client peut manipuler le Produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Toute dépréciation du Produit résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire à ces vérifications pourra engager la responsabilité du Client et entraîner une réduction du montant remboursé.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de Produit défectueux, endommagé, non conforme à la commande ou lorsqu'une disposition légale impérative prévoit leur prise en charge par MAISON SÉLANCE.

Pour toute demande de retour, d'échange ou de remboursement, le Client peut contacter MAISON SÉLANCE à l'adresse suivante :

MAISON SÉLANCE
47 rue Vivienne
75002 Paris
France

Le service client répond aux demandes de retour sous un délai indicatif de vingt-quatre (24) à quarante-huit (48) heures ouvrées.

Articles défectueux, endommagés ou non conformes

Si le Client reçoit un colis endommagé, un Produit défectueux ou un article non conforme à sa commande, il peut demander un échange ou un remboursement conformément aux garanties légales applicables.

Dans cette hypothèse, les frais de retour sont entièrement pris en charge par MAISON SÉLANCE. Le Client est invité à contacter le service client à l'adresse contact@maisonselance.com en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies du problème constaté afin de faciliter le traitement de sa demande.

Remboursement

En cas d'exercice du droit légal de rétractation, le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle MAISON SÉLANCE est informée de la décision du Client de se rétracter. MAISON SÉLANCE peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération du Produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement et à condition qu'aucun frais supplémentaire n'en résulte pour lui.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.